Si le Royaume-Uni perd son statut de pays participant au programme Erasmus+, une solution pragmatique sera appliquée pour maintenir les mobilités outre-manche.


À l’heure actuelle, dans le cadre de la Solution suisse pour Erasmus+, seules les mobilités vers ou depuis des pays pleinement associés à ERASMUS+ peuvent être financés selon l’ordonnance en vigueur qui régit l’utilisation des fonds du programme (art. 3 al. 3 let. a, RS 414.513) ; en cas de « No Deal » les mobilités depuis et vers le Royaume-Uni ne pourraient donc plus être juridiquement admissibles à partir du Call 2019.

Néanmoins, si cela devait être le cas, le Conseil fédéral procédera rapidement aux adaptations légales nécessaires afin d’éviter un déficit de financement dans la mobilité entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Extrait de la Factsheet « Participation de la Suisse à Erasmus+ » du SEFRI – 22.02.2019

Répercussions sur la mobilité d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE

Notamment en vue des changements qui seront occasionnés par le Brexit, le SEFRI a lancé une révision totale de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (LCIM, RS 414.51). Le projet de loi prévoit de la marge pour le soutien de la mobilité avec des États qui ne sont pas associés aux programmes d’éducation UE. Selon le plan, la loi révisée pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Les projets de mobilité entre la Suisse et le Royaume-Uni approuvés avant le Brexit et effectués en cours de l’année académique 2018/2019 sont garantis. Cependant, si le Brexit intervient sans accord, des mesures devraient être prises afin de permettre des projets de mobilité entre la Suisse et le Royaume-Uni pendant les années académiques 2019/2020 et 2020/2021.

Le SEFRI est conscient de cette lacune et des problèmes qu’elle pourrait engendrer. Dès que la situation juridique sera clairement connue – probablement au dernier moment – il s’emploiera à trouver rapidement une solution pragmatique. Une décision éventuelle à ce propos relève du Conseil fédéral.

Si, en fin de compte, le Royaume-Uni et l’UE s’entendent pour faire démarrer une période transitoire de deux ans à partir du 30 mars 2019, le financement des projets de mobilité avec le Royaume-Uni sera garanti sans que des mesures doivent être prises.