La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a mandaté le Conseil fédéral pour soumettre les trois mandats de négociation relatifs à la participation au programme de formation «Erasmus+», au programme de recherche «Horizon Europe» et au programme culturel «Europe créative» de l’UE pour la période 2021-2027. La consultation est censée avoir lieu cette année encore au sein des commissions de politique extérieure.


La Commission de politique extérieure du Conseil national veut placer «Erasmus+» dans le pipeline des discussions de la Suisse avec l’UE et être informée du déroulement des négociations. La CPE-N a chargé le Conseil fédéral de consulter, cette année encore, les Commissions de politique extérieure sur les trois mandats de négociation relatifs à la participation de la Suisse au programme de recherche «Horizon Europe», au programme de formation «Erasmus+» et au programme culturel «Europe créative» de l’UE pour la période 2021-2027

En ce qui concerne le programme Erasmus+, le Parlement a déjà chargé le Conseil fédéral de reprendre les négociations au plus vite et de faire en sorte qu’une association pleine au programme soit possible dès 2021 (17.3630); toutefois, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) n’a, pour l’heure, pas encore été consultée au sujet du mandat de négociation. Pour ce qui est du programme culturel de l’UE, le Conseil fédéral a indiqué, dans le message culture 2021-2024 (20.030), qu’il souhaitait que la Suisse y participe à nouveau. En ce qui concerne le programme «Horizon Europe», le Conseil fédéral a adopté un message sur le financement (20.052) sans qu’un mandat de négociation ait été décidé. La décision prise par la majorité de la commission s’explique entre autres par les différentes procédures lancées par le Conseil fédéral.