La Loi Movetia approuvée au Conseil national

Un pas de plus pour la Loi Movetia. Les députés du Conseil national ont estimé que le projet défendu par le Conseil fédéral devait aller de l’avant. A 124 voix contre 53, les élu-e-s ont voté jeudi en faveur du texte qui veut transformer l’agence nationale, régie actuellement par le droit privé, en une fondation de droit public.

Le Conseil national a ainsi suivi le préavis positif rendu par sa commission de la science, de l’éducation et de la culture en avril dernier. La chambre basse estime que le changement de statuts de Movetia va améliorer la gouvernance et l’efficacité du fonctionnement de l’agence. Avec sa nouvelle forme juridique, Movetia serait également compatible avec une réassociation au programme Erasmus+.

La Loi Movetia retourne maintenant au Conseil des Etats, qui avait refusé son entrée en matière en mars dernier, arguant que l’agence avait fait ses preuves depuis sa création en 2017 et qu’un changement de statuts n’était pas nécessaire. Depuis, des discussions ont été menées pour clarifier les enjeux de gouvernance.

Cette nouvelle étape du processus est accueillie avec enthousiasme du côté de Movetia. Le projet de loi sera traité le 5 novembre prochain par la commission du Conseil des Etats. Une fois le préavis donné, les sénateur-rice-s se réuniront à nouveau en plenum pour trancher sur le sort final de la loi Movetia: adoptée, ou définitivement enterrée.