Movetia va devenir un établissement fédéral de droit public
Depuis sa création en 2017, Movetia est organisée selon le droit privé. L'agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité doit désormais être transformée en un établissement fédéral de droit public. En effet, la forme et la structure de pilotage de l'agence doivent être adaptées afin de mieux tenir compte des principes du gouvernement d'entreprise de la Confédération. Movetia sera ainsi à l'avenir soumise à la surveillance directe du Conseil fédéral et à la haute surveillance du Parlement en tant qu'unité décentralisée. La participation des cantons à son pilotage stratégique continuera quant à elle à être assurée par le biais de la CDIP – la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.
Cette transformation en un établissement de droit public nécessite l'édiction d'une loi fédérale. Un avant-projet en ce sens a été élaboré par la Confédération avec le concours de la CDIP. La procédure de consultation correspondante, lancée le 16 décembre 2022, est ouverte jusqu'au 16 avril 2023. Son entrée en vigueur devrait avoir lieu en 2025.
Un acteur reconnu qui gagne en indépendance
«Une loi qui porte son nom, ce n'est pas si courant!, s'exclame Olivier Tschopp, le directeur de Movetia. En procédant de la sorte, la Confédération et les cantons envoient un signal positif. Autrement dit, l'agence a fait ses preuves après plus de 5 ans d'activité. L'agence s'est imposée comme un acteur reconnu, efficace et orienté vers les besoins des usagers que sont les institutions de formation au sens large». Movetia sera ainsi directement associée aux activités d'échanges et de mobilité dans le domaine de l'éducation. «C'est une manière de renforcer la légitimité de l'agence et sa place dans le paysage éducatif, tant au niveau national qu'international», précise Olivier Tschopp.
Concrètement, en tant qu'établissement fédéral de droit public, Movetia pourra régler elle-même son organisation et décider de l’octroi des subventions. Ce gain en autonomie donnera par ailleurs plus de cohérence et d'efficience aux nombreux programmes de soutien aux échanges et à la mobilité que proposent l'agence.
