Loi Movetia: le Conseil des Etats préfère le statu quo

Les conseillers et conseillères aux Etats ont confirmé lundi en plenum l’avis rendu le 23 janvier par la commission de la science, de l’éducation et de la culture. Par 34 voix contre 4 et 5 abstentions, les membres de la chambre haute ont estimé que la transformation de l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité en un établissement de droit public n’était pas nécessaire.

« Il n’y pas de raison de changer, ce serait même un retour en arrière », a précisé Benedikt Würth au nom de la commission. Le centriste st-gallois a fait référence au rôle central des cantons, que les sénateurs et sénatrices craignent de voir affaibli avec le changement de statuts. 

Un avis que ne partage pas le conseiller fédéral Guy Parmelin, qui a fermement défendu lundi la loi Movetia: «la proposition du Conseil fédéral est la meilleure option. Ce modèle de pilotage a fait ses preuves, évite les conflits de rôles et clarifie la transparence. Avec un budget de plus de 60 millions presque entièrement payé par la Confédération, le modèle proposé se justifie.» 

Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche a encore relevé le bon fonctionnement de l’agence, que personne ne remet d’ailleurs en question au Conseil des Etats. « Avec un changement de statuts, Movetia gagnerait encore en autonomie opérationnelle », a-t-il insisté, sans pour autant réussir à convaincre l’assemblée. 

Du côté de l’agence, on prend acte de cette décision, même si pour son directeur, Olivier Tschopp, la loi reste une bonne solution. «Il y en a d’autres, et nous sommes ouverts à des alternatives, mais la priorité reste de résoudre le problème de gouvernance.» 

Le statut actuel de fondation de droit privé comporte en effet certaines lacunes liées au pilotage stratégique. Parmi elles, le conflit d’intérêt au sein du conseil d’administration, dans lequel le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et à l’innovation (SEFRI) est « à la fois membre et mandant », comme l’a souligné Guy Parmelin lundi. 

Le dossier prend maintenant la direction du National, où il sera débattu lors d’une prochaine session.