Déposer une demande de subventions

Les institutions basées en Suisse peuvent participer à un partenariat de coopération de deux manières différentes.

1. Participation officielle dans le cadre du programme de l’UE Erasmus+ 
Les institutions suisses peuvent participer à un partenariat de coopération dans le cadre d’Erasmus+ en tant que partenaires officiels. Dans ce cas, toutes les institutions partenaires (y compris les partenaires suisses) sont soutenues par des fonds européens. Aucune candidature ne doit être déposée en Suisse. Dans un tel cas de figure, la candidature européenne doit justifier de manière convaincante la valeur ajoutée apportée par une participation suisse et démontrer qu’aucun autre partenaire originaire d’un pays membre du programme ne pourrait apporter la même contribution.

Si la demande de subvention de la participation suisse est rejetée par l'agence nationale européenne compétente et que les subventions demandées par les institutions partenaires européennes sont toutefois acceptées, l'institution partenaire suisse peut soumettre ultérieurement une demande à Movetia en tant que partenaire associé pour le projet en question (délai de dépôt de la demande : au plus tard un mois après la décision négative de subvention de l'UE).

2. Participation associée dans le cadre de la solution suisse pour Erasmus+
Les institutions suisses peuvent participer à un projet de coopération dans le cadre d’Erasmus+ en tant que partenaires associés. Dans ce cas, Movetia soutient l’institution suisse dans le cadre du programme suisse pour Erasmus+ [lien programme suisse pour E+]. A cette fin, les conditions-cadres suivantes doivent être remplies :

• Outre l’institution suisse, au moins trois institutions partenaires de trois pays membres du programme différents doivent être impliquées dans le projet (à l’exception du domaine Activités de jeunesse : deux institutions partenaires suffisent).
• La coordination du projet doit être assurée par une institution partenaire étrangère. Celle-ci dépose la candidature pour la subvention du partenariat de coopération Erasmus+ à l’agence nationale compétente de son pays.
• De son côté, l’institution basée en Suisse dépose une candidature individuelle, plus courte, auprès de Movetia.
• La subvention de la participation suisse à un partenariat de coopération dans le cadre d’Erasmus+ ne peut avoir lieu que si l’agence nationale européenne compétente approuve la subvention du projet.

1. Renseignez-vous sur le contenu du projet européen et assurez-vous que l’organisation coordinatrice met à votre disposition la candidature Erasmus+ à temps. Vous en aurez besoin pour déposer votre candidature auprès de Movetia.
2. Participez à l’élaboration de la proposition de projet européen et veillez à ce que votre participation y soit mentionnée.
3. Demandez à l’institution coordinatrice de vous remettre une invitation écrite à participer au projet.
4. Remplissez le formulaire de candidature suisse et demandez le budget pour votre participation en vous basant sur celui des partenaires. Veuillez déposer votre candidature signée par e-mail dans le délai prescrit avec toutes les annexes (délais voir colonne de droite). Les annexes requises sont listées dans le formulaire de candidature. Les délais de candidature pour Movetia sont de deux semaines après le délai de candidature pour Erasmus+ ou d'un mois après la décision négative de l'agence nationale européenne compétente de pouvoir participer au projet en tant que partenaire officiel.

Le guide "Partenariats de coopération 2024" contient d'autres informations pertinentes sur la demande et la mise en œuvre d'un projet de coopération.
 

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En tout état de cause, la candidature suisse doit être déposée au même niveau de formation que la candidature européenne (enseignement scolaire, formation professionnelle, enseignement tertiaire, activités de jeunesse, formation des adultes). Si l’institution coordinatrice hésite quant au niveau de formation auquel le projet doit être attribué, il est conseillé de contacter l’agence nationale compétente. Normalement, le sujet et les objectifs du projet déterminent le niveau de formation de celui-ci.

Movetia évalue exclusivement la contribution de l’institution suisse au partenariat de coopération. L’évaluation porte sur l’impact que le projet peut avoir en Suisse. Selon la solution suisse pour Erasmus+, le critère obligatoire est que les projets contribuent aux objectifs de la politique de formation de la Confédération et des cantons (pour les activités de jeunesse, les objectifs de la politique fédérale de la jeunesse s’appliquent).

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les critères d'évaluation dans le guide "Partenariats de coopération 2024".

En règle générale, l’institution coordinatrice reçoit une décision quant à la demande de subventions de l’agence nationale responsable du programme Erasmus+ dans son pays environ quatre mois après le délai de candidature. Dans tous les cas, le demandeur suisse doit informer Movetia de la décision. Si la décision est positive, Movetia examine la candidature de l’institution suisse selon les critères indiqués ci-dessus. L’institution suisse reçoit la décision de Movetia quant à la demande de subventions 30 à 60 jours plus tard.