Brexit update: FAQ

La période transitoire convenue a expiré le 31 décembre 2020, onze mois après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Royaume-Uni a quitté le marché intérieur et l’union douanière européens le 1er janvier 2021. Depuis cette date, les accords internationaux de l’Union européenne ne s’appliquent plus au Royaume-Uni, et la Suisse règle dorénavant ses relations avec ce pays par le biais d’accords bilatéraux.

Dans le domaine des échanges et de la mobilité, c’est en particulier la libre circulation des personnes qui est concernée : de nouvelles dispositions s’appliquent à l’entrée sur le territoire et au séjour ; des visas sont nécessaires pour certaines activités.

Pour entrer sur le territoire britannique, un passeport est désormais nécessaire (la carte d’identité n’est plus acceptée), et une attestation d’études de l’université, de l’école ou de l’employeur peut être exigée.

Les échanges et la mobilité vers et depuis le Royaume-Uni restent possibles.

Le Royaume-Uni fait toujours partie des pays admissibles dans le cadre du programme suisse pour Erasmus+. Cela signifie que rien ne change pour les projets en cours et l’appel à projets 2022 du programme suisse pour Erasmus+. La mobilité depuis et vers le Royaume-Uni (outgoing et incoming) est encore et toujours subventionnée. Pour les mobilités dans l’enseignement tertiaire, la perception de frais d’inscription (home fees, international fees) n’est pas autorisée pour les étudiant-e-s bénéficiant d’une subvention. Le programme d’assistance de langue se poursuit lui aussi entre la Suisse et le Royaume-Uni, ce qui signifie qu’il est possible de travailler comme assistant-e de langue au Royaume-Uni.

Les projets de coopération en cours que Movetia soutient dans le cadre du programme pilote international (PPI) peuvent continuer avec des partenaires du Royaume-Uni pour toute la durée du projet. Le Royaume-Uni, comme tous les pays du monde, sera un pays partenaire possible dans le nouveau programme international (à partir de l’appel à projets 2022).

Pour les années suivantes, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation et Movetia étudieront de nouvelles opportunités de collaboration avec le Royaume-Uni ; le cadre légal existe déjà (loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation, LCMIF).

Comme aujourd’hui, aucun visa ne sera nécessaire pour les personnes étudiant dans une haute école ou une école britanniques pendant moins de six mois. Le but du séjour est toutefois clairement limité aux études ou aux cours : il n’est pas autorisé d’exercer une activité rémunérée ou bénévole pendant le séjour (pour les informations concernant le travail, voir plus bas).

En revanche, depuis le 1er janvier 2021, les étudiant-e-s souhaitant séjourner plus de six mois au Royaume-Uni doivent disposer d’un visa étudiant. Pour se voir accorder une autorisation de séjour, il faut présenter la preuve de l’obtention d’une place dans l’une des écoles ou des hautes écoles mentionnées dans cette liste. De plus, il faut prouver qu’on dispose de suffisamment de moyens pour financer son séjour et de bonnes connaissances de l’anglais. La demande de visa peut être remplie en ligne et est payante (348 livres). Les détenteur-rice-s d’un visa doivent par ailleurs payer une « immigration health surcharge » pour accéder au NHS, le service de santé publique britannique. Son montant peut être calculé ici. Les étudiant-e-s à plein temps disposant d’un visa qui ont payé l’IHS peuvent demander un remboursement depuis le 1er janvier 2022. L’une des conditions pour cela est qu’ils-elles ne travaillent pas pendant leur séjour. Les dispositions détaillées et la procédure sont décrites ici. Remarque: l’étendue des prestations de soins de santé gratuites diminue en cas de remboursement. Il convient donc de bien peser sa décision de déposer une demande.

Les élèves et les étudiant-e-s mineur-e-s (de 4 à 17 ans) doivent demander un visa étudiant pour enfant. En plus des preuves susmentionnées, ils-elles doivent présenter l’accord de leurs parents.

Un visa de travail temporaire « Temporary Worker-Government Authorised Exchange visa (T5) » est également nécessaire pour effectuer une assistance de langue au Royaume-Uni. Le visa doit être soutenu par le British Council. Il peut être demandé trois mois au plus tôt avant le séjour et coûte 244 livres. Les détenteur-rice-s d’un visa doivent par ailleurs payer une « immigration health surcharge » pour accéder au NHS, le service de santé publique britannique. Son montant peut être calculé ici. Pour les détenteur-rice-s d’un visa, les frais s’élèvent à 624 livres par année (seulement si le séjour dure plus de six mois). La durée du visa est de 24 mois au maximum.

Un « Temporary Worker-Government Authorised Exchange visa (T5) » est nécessaire pour effectuer un stage universitaire ou professionnel au Royaume-Uni depuis 2021. La demande de visa peut être remplie en ligne et est payante.

Pour obtenir un visa, il faut, entre autres, disposer d’un sponsor britannique pour le stage et d’un « Certificate of Sponsorship (CoS) ». Le CoS est un numéro de référence numérique comprenant des informations sur le poste et des données personnelles. Il est valable trois mois à partir de sa date d’émission. Le visa doit être demandé pendant cette période. Pour être sponsors, les entreprises doivent disposer d’une licence. Remarque : le British Council ne peut assumer le rôle de sponsor pour les personnes venant de Suisse. Des entretiens sont en cours entre la Suisse et le Royaume-Uni pour trouver une solution bilatérale simplifiée pour l’obtention d’un visa. Movetia publiera des informations sur les processus à suivre pour pouvoir accéder au marché du travail dès que de plus amples informations seront disponibles.

Les stages universitaires rémunérés, les emplois à l’université (par exemple comme PhD) ou le travail indépendant sont considérés comme travail (pas de possibilité de remboursement de l’«immigration health surcharge »). Le travail non rémunéré et les activités de bénévolat des étudiant-e-s ne sont pas considérés comme travail (remboursement possible).

Aucun visa n’est nécessaire pour les séjours du personnel d’une durée maximale d’un mois. Vous trouverez des informations détaillées sur le site Web suivant : Check if you need a UK visa.

La fin de la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni a également un impact sur les mobilités incoming. Les mobilités depuis le Royaume-Uni vers la Suisse font désormais partie de la catégorie des Etats tiers, et il faut le cas échéant demander une autorisation de séjour et un permis de travail.

Pour les étudiant-e-s et les élèves du Royaume-Uni, cela signifie concrètement :

• Séjour de moins de trois mois : pour les citoyen-ne-s britanniques, l’entrée sur le territoire suisse est possible sans visa, et aucune autorisation de séjour n’est nécessaire.
• Séjour de plus de trois mois : pour les citoyen-ne-s britanniques, l’entrée sur le territoire suisse est possible sans visa. Après avoir obtenu une attestation d’admission de l’école ou de l’institut de formation, l’étudiant-e ou l’élève doit déposer une demande d’autorisation de séjour auprès de l’autorité cantonale compétente avant ou après son entrée en Suisse. Pour cela, il-elle doit remplir plusieurs conditions et présenter des documents : avoir une attestation de l’école ou de l’institut de formation, prouver qu’il-elle dispose de moyens financiers suffisants et d’un logement adapté et déposer son plan d’études et son curriculum vitæ. De plus, la personne doit justifier d’une assurance-maladie. 

Pour les apprenti-e-s, les stagiaires et les assistant-e-s de langue :

• Indépendamment de la durée : une autorisation de séjour et un permis de travail sont nécessaires.
• L’employeur doit demander un permis de travail auprès des autorités cantonales compétentes. Le coût varie selon les cantons. La personne doit s’inscrire auprès de sa commune (son lieu de résidence doit se situer dans le même canton que son lieu de travail) dans les 14 jours suivant son arrivée en Suisse. Pour cela, elle doit présenter son contrat de travail, son passeport et un document attestant qu’elle dispose d’une assurance-maladie.

L’ensemble des stages, des stages professionnels, des volontariats et des emplois non rémunérés font partie de cette catégorie.

Pour la participation à des conférences, à des formations continues et à des manifestations semblables qui durent moins de trois mois, aucune autorisation d’entrée et de séjour n’est requise.

Le Royaume-Uni n’est plus un pays associé au programme Erasmus+ depuis le début de la nouvelle génération de celui-ci (2021-2027). Comme la Suisse, il a le statut de pays tiers non associé. Cela signifie que le Royaume-Uni ne peut plus participer du tout à certaines offres du programme Erasmus+ (par exemple les mobilités) ; sa participation aux autres offres est soumise à des conditions et à des restrictions.

Le Royaume-Uni a créé son propre programme pour l’encouragement des séjours à l’étranger dans le monde, y compris en Suisse. Baptisé « Turing Scheme » celui-ci s’adresse aux secteurs de l’enseignement tertiaire, de la formation continue, de la formation professionnelle et de l’enseignement scolaire. Le « Turing Scheme » ne prévoit pas de soutenir la mobilité incoming, à savoir la mobilité des participant-e-s désireux-ses d’effectuer un séjour au Royaume-Uni. Pour la première année (2021), le gouvernement a doté le nouveau programme d’un budget de 100 millions de livres. La poursuite de ce programme a entre-temps été confirmée pour trois années supplémentaires. Ce webinaire de Universities UK, organisé le 25 mars 2021 à l’intention des hautes écoles en dehors du Royaume-Uni, fournit des informations détaillées sur le programme.