Foire aux questions: appel à projets 2024 pour la coopération internationale

1. Qu'est-ce que Movetia entend par "coopération internationale" et qu'encourage-t-elle?
Dans ses instruments de promotion internationale, Movetia fait fondamentalement la distinction entre "mobilité internationale" et "coopération internationale". Les programmes dans le domaine de la mobilité encouragent les séjours à l'étranger de personnes ou de groupes afin d'obtenir avant tout un effet sur un individu, par exemple d'élargir les compétences linguistiques, interculturelles ou professionnelles d'une personne. En complément, les programmes dans le domaine de la coopération encouragent la collaboration entre les organisations et les institutions. Ces projets de coopération doivent viser un effet positif sur les offres de formation, les institutions de formation ou le système éducatif suisse et contribuer ainsi à l'assurance et au développement de la qualité du système éducatif suisse.
Un projet de coopération peut comporter une part de recherche. Toutefois, aucun projet de recherche ne sera financé sans une partie d'application dans la pratique éducative.

2. Newcomers: de quoi s'agit-il et pourquoi sont-ils privilégiés?
Pour l'appel à projets 2024, la catégorie newcomers sera introduite dans le "Programme international" de Movetia. Sont considérés comme "newcomers" 1) les organisations/institutions et 2) les coordinateur-rice-s de projet qui n'ont encore jamais réalisé de projet de coopération internationale. L'objectif de cette nouvelle catégorie est de diversifier les porteurs de projets. 

Ce critère d'évaluation entre en jeu lorsque les fonds demandés dépassent le budget disponible et uniquement pour des projets de qualité comparable. Un-e newcomer ne sera donc pas favorisé-e si la qualité du projet n'est pas convaincante. 

Les projets déjà soutenus financièrement sont listés sur notre site web.

3. Qui peut déposer une demande pour un projet de coopération internationale auprès de Movetia? 
Les mêmes règles s'appliquent au "Programme international Movetia" et au "Programme suisse pour Erasmus+" (arrimage aux projets de coopération Erasmus+) : les institutions et organisations suivantes du domaine de l'éducation ayant leur siège en Suisse sont notamment habilitées à déposer une demande :

• écoles obligatoires ;
• écoles professionnelles ;
• organisations du monde du travail ;
• écoles de formation générale du degré secondaire II ;
• écoles professionnelles supérieures ;
• hautes écoles ;
• institutions et organisations de formation non formelle qui proposent des offres de formation continue ;
• organisations d'activités de jeunesse extrascolaires.

Une demande est toujours déposée par une seule institution suisse coordinatrice. Plusieurs organisations suisses peuvent également participer à un projet dans le cadre du "Programme international" (avec au moins une organisation étrangère). Souvent, cela promet même une plus-value particulière pour la Suisse en ce qui concerne le large soutien du projet et la dissémination des résultats.

Les nouvelles organisations sont en principe éligibles, mais la création doit être effective au moment de la demande. Selon le type d'organisation, vous devez fournir des documents supplémentaires (p.ex. statuts, bilan). Vous trouverez des informations à ce sujet dans les guides des programmes. 
Pour Erasmus+, une nouvelle règle a été introduite à ce sujet pour l'appel à projets 2024 : les organisations doivent avoir deux ans d'existence avant de pouvoir demander des fonds. Cette règle ne concerne pas les partenaires associés, mais pourrait donner lieu à des questions. Le nombre maximum de participations à un projet est également nouveau, puisqu'il a été limité à 10, sauf pour l'enseignement supérieur.

4. Quels sont les pays partenaires envisageables et plusieurs institutions partenaires d'un même pays peuvent-elles être impliquées dans le projet?
Le "Programme international Movetia" est ouvert aux institutions du monde entier. Plusieurs institutions d'un même pays sont également possibles. Lors de la demande, il est important de justifier le choix du partenaire. Il doit être clair quelle valeur ajoutée le système éducatif suisse peut tirer de ce partenariat. 
La participation à Erasmus+ en tant que partenaire officiel ou associé est soumise aux règles d'Erasmus+, qui figurent dans le Guide Erasmus +.

5. Quand le projet doit-il commencer, quelle est la durée maximale du projet et les coûts en dehors de la durée du projet (surtout les travaux préparatoires) peuvent-ils être imputés au projet?
Pour le "Programme international Movetia", le début du projet doit être fixé entre le 01.08. et le 31.12. de l'année de la demande et la durée maximale du projet est de 24 mois. 
En cas de participation associée à un projet Erasmus+ dans le contexte du "Programme suisse pour Erasmus+", la période et la durée du projet sont identiques à celles du projet européen. Ces dispositions sont indiquées dans le Guide Erasmus+. 

Pour les deux programmes, seuls les coûts encourus pendant la durée du projet prévue par le contrat peuvent être pris en compte. Cela concerne aussi bien le soutien financier accordé par Movetia que les fonds propres et les fonds de tiers utilisés pour le projet.

6. Quel est le montant maximal du soutien de Movetia?
Dans le cadre du "Programme international Movetia", le montant maximal de la subvention est généralement de 150'000 CHF, sauf dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle supérieure. Dans ces domaines, le montant maximal de la subvention est limité à 60'000 CHF. 

Dans le cadre des partenariats de coopération du "Programme suisse pour Erasmus+", les institutions peuvent demander à Movetia, en tant que partenaires associées, un montant allant de 15'000 CHF à 150'000 CHF maximum. Movetia veille à la proportionnalité des montants suisses par rapport à l'ensemble du projet européen. 
Pour tous les autres types d'encouragement sous le "Programme suisse pour Erasmus+", aucun montant maximal n'est défini, mais la proportionnalité y est également vérifiée.

7. Quelles sont les possibilités de participation des institutions suisses à Erasmus+?
Dans la plupart des cas, par exemple pour les partenariats de coopération, les alliances d'innovation, les centres d'excellence professionnelle, etc. (voir tableau récapitulatif ), les institutions suisses ont deux possibilités de participation à Erasmus+ : d'une part, en tant que "full partner", dans le cadre duquel elles demandent des subventions à Erasmus+ via la demande de subvention de l'UE, ou en tant que "partenaire associé" (sans demande de subvention auprès de l'UE), avec l'option que l'institution suisse demande sa part via le « Programme suisse pour Erasmus+ » de Movetia. 

Une participation officielle n'est possible que dans certains types de programme Erasmus+. Vous trouverez ces informations dans le tableau  suivant. Les règles en vigueur à ce sujet figurent dans le guide Erasmus+.

En cas de participation associée à un projet Erasmus+, les demandes doivent être soumises en parallèle, c'est-à-dire dans le même cycle de demandes, à l'agence européenne compétente et à Movetia. Un financement ultérieur d'une participation associée n'est pas possible.

8. Est-il possible qu'une demande de subvention dans le cadre d'une participation associée à un projet Erasmus+ soit refusée par Movetia ?
Oui, cela est en principe possible. Il y a trois raisons principales :

• Si un projet Erasmus+ est refusé au niveau de l'UE, la demande suisse ne peut pas non plus être approuvée. 
• Si la valeur ajoutée de la participation helvétique pour la Suisse n'est pas présentée de manière convaincante, le projet peut également être refusé. 
• D'une manière générale, nous nous attendons à ce que la concurrence pour l'obtention de fonds suisses destinés à la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, telle qu'elle est encouragée par Movetia, s'intensifie de manière significative dans les années à venir. 

9. Les projets de coopération et de mobilité peuvent-ils être combinés?
Oui, les projets de coopération et de mobilité peuvent être combinés, mais le financement d'un projet ne garantit pas le financement du second. 

10. Movetia soutient-elle la participation à des rencontres de réseau, comme par exemple les activités de coopération transnationale (TCA)?
Oui, Movetia soutient en principe la participation à des rencontres de réseau. Si vous êtes intéressé-e par une participation, nous vous prions de prendre contact suffisamment tôt par e-mail  avec Movetia afin de clarifier les modalités exactes.