Qui peut déposer une demande de subvention auprès de Movetia en 2024?

Ne peuvent déposer une demande de subvention que les hautes écoles suisses officiellement accréditées qui sont intégrées à une demande de subvention Erasmus+ 2024 pour une «Université Européenne». 

Sur quoi peut porter la demande auprès de Movetia?

Sont de manière générale éligibles les coûts de personnel et de matériel de l’institution suisse qui sont directement liés au projet, et qui sont indispensables à la réalisation des activités du projet. Cependant, ils doivent être raisonnables et présenter un lien étroit avec le projet. 

Les fonds demandés doivent être proportionnels à l'ensemble du projet Erasmus+ et au rôle de l'institution suisse dans le projet. En outre, le montant demandé doit être proportionnel à la contribution de l'UE aux établissements d'enseignement supérieur partenaires à part entière (full partner HEIs), si le degré de participation de l’institution Suisse au projet Erasmus+ est comparable à celui des établissements d'enseignement supérieur partenaires à part entière.

Les fonds de Movetia peuvent-ils couvrir à 100% les coûts de l’institution suisse?

Non. 60% des coûts éligibles au maximum peuvent être couverts. Au moins 40% des coûts doivent être couverts par des fonds propres ou des ressources de tiers.

Quels documents faut-il soumettre?

En plus du formulaire de demande, les documents suivants doivent être soumis lors de la demande suisse :

  • confirmation écrite des coordonnateurs du projet certifiant que l’institution suisse est intégrée au projet Erasmus+ et description de son rôle au sein du projet Erasmus+ «Université Européenne »;
  • plan d’activités de l’institution suisse et (si disponible) plan d’activités du projet Erasmus+;
  • budget de la participation suisse (modèle à suivre)
  • copie de la demande complète déposée au niveau européen;
  • formulaire «Données du compte».

Les candidatures peuvent être soumises en anglais, en allemand et en français: highereducation@movetia.ch.

Au niveau européen :

  • le rôle et les activités des partenaires associés doivent être clairement définis dans la demande Erasmus+;
  • la demande Erasmus+ ne peut être déposée que par l’institution européenne coordinatrice du projet.

Comment la décision en faveur d’une subvention suisse est-elle prise?

Toutes les demandes seront évaluées sur la base des critères de qualité suivants, en mettant l'accent sur le projet suisse, et non pas sur l'ensemble du projet Erasmus+ :

  • Pertinence du projet et de la coopération ;
  • Conception et mise en œuvre du projet ;
  • Impact, résultats et durabilité ;
  • Budget

Une participation suisse à un projet Erasmus+ «Université Européenne» ne peut être soutenue que si l'agence européenne compétente (EACEA) finance le projet Erasmus+ au niveau de l'UE.

Quel est le calendrier de dépôt pour la demande suisse?

  • 06.02.2024 : délai de demande Erasmus+
    20.02.2024 : délai de demande suisse
  • Fin juin 2024 (vraisemblablement) : Communication des résultats Erasmus+:
  • D’août à décembre 2024 : contact et établissement des contrats pour les institutions suisses (vraisemblablement) (év. après des clarifications supplémentaires et une révision de la demande)

Que faire si quelque chose n’est pas clair?

Movetia est à l’entière disposition des institutions et offre tout son soutien pour la démarche de candidature et de dépôt des demandes. Pour plus de renseignements sur la demande suisse: highereducation@movetia.ch.