Mardi 29 novembre 22

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les programmes de soutien à la coopération internationale 2023. N'hésitez pas à contacter directement Movetia si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires.


1. Qu'est-ce que Movetia entend par "coopérations internationales" et quels types de projet sont subventionnés?

Dans ses programmes de subventionnement internationaux, Movetia fait une distinction fondamentale entre la « mobilité internationale » et la « coopération internationale ». Les programmes dans le domaine de la mobilité encouragent des séjours à l'étranger de personnes individuelles ou de groupes afin d'obtenir avant tout un effet sur l'individu, par exemple d'élargir les compétences linguistiques, interculturelles ou professionnelles d'une personne. Les programmes dans le domaine de la coopération encouragent quant à eux la collaboration entre des organisations et des institutions. Ces projets de coopération doivent viser un effet positif sur les offres de formation, les institutions de formation ou le système éducatif suisse et contribuer ainsi à l'assurance et au développement de la qualité du système éducatif suisse.

Les fonds pour le « Programme international » et le « Programme suisse pour Erasmus+ » proviennent du budget suisse de l'éducation (message FRI 2021-2024). C'est pourquoi, il n'est pas possible de financer dans ces programmes des projets d'aide au développement ou des projets similaires dans lesquels ce sont principalement les connaissances et l'expérience suisses qui sont exportées à l'étranger. La plus-value pour le système éducatif suisse doit donc être démontrée dans tous les cas de manière convaincante.

En outre, Movetia ne subventionne pas les projets qui mettent en œuvre des activités commerciales ou dont les résultats peuvent ensuite être utilisés pour des activités commerciales.

Anmiantion Coopération

Les offres de « mobilité internationale » n'ont pas été présentées lors de la séance d'information du 24.11.2022. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site web du niveau d'enseignement concerné. 

2. Quelle est la différence entre le Programme international et le Programme suisse pour Erasmus+ volet coopération?

Le Programme international subventionne des projets de coopération coordonnés par des institutions suisses. Le processus d'attribution (p. ex. critères et délai de candidature) est défini exclusivement par Movetia. Movetia attribue des contributions allant jusqu'à CHF 150'000 par projet pour une durée maximale de deux ans.

Le Programme suisse pour Erasmus+ volet coopération subventionne exclusivement les institutions suisses qui souhaitent participer à des projets de coopération Erasmus+ en tant que partenaires associés. Une coordination suisse des projets Erasmus+ n'est pas possible, car la Suisse n'est pas membre du programme Erasmus+. Le projet Erasmus+ doit donc être déposé par une institution partenaire dans un pays Erasmus+ auprès de l'agence compétente et respecter les règles de l'instrument de financement Erasmus+ concerné (p. ex. nombre et type d'institutions partenaires, priorités thématiques, modèles de financement, délais, décision de financement). La candidature Erasmus+ doit décrire le rôle et les activités des institutions partenaires associées, par exemple de la Suisse. Contrairement aux institutions qui participent en tant que « partenaires à part entière », les « institutions partenaires associées » ne demandent pas de fonds Erasmus+, mais se financent d'une autre manière. Ainsi, une institution helvétique peut déposer une demande de fonds suisses auprès de Movetia, parallèlement à sa demande Erasmus+, si elle souhaite participer en tant qu' « institution partenaire associée ». Le projet de coopération européen proprement dit n'est toutefois pas soutenu par ces subventions. Ce n'est que si le projet global est financé par Erasmus+ que le projet suisse est en principe également éligible.

Les différentes lignes de subventionnement d'Erasmus+ pour les coopérations internationales, par exemple les partenariats de coopération, ont chacune leur propre logique de subvention.
Le format de soutien « Partenariats de coopération » d'Erasmus+, par exemple, doit impliquer au moins trois institutions européennes de trois pays Erasmus+ différents. Les partenariats de coopération reçoivent un financement Erasmus+ de 120 000 euros, 250 000 euros ou 400 000 euros et durent entre un et trois ans. 

La règle suivante s'applique aux projets relevant autant du Programme international que du Programme suisse pour Erasmus+: Les institutions participant au projet suisse doivent financer au moins 40% du budget total du projet. D'autres cofinancements, par exemple via les agences de subventionnement des institutions partenaires étrangères, sont autorisés (pour les projets Erasmus+, dans le respect des règles Erasmus+). Ainsi, dans le Programme international, il est par exemple possible de réaliser, en plus de projets plus modestes, des projets plus ambitieux qui ne sont pas uniquement financés par des subsides de Movetia, mais également par d'autres fonds tiers. 
En outre, les candidatures helvétiques soumises dans le cadre des deux programmes doivent contribuer aux mêmes objectifs et promettre une valeur ajoutée pour la Suisse.
 

3. Qui peut déposer une demande de subvention pour un projet de coopération internationale auprès de Movetia?

Les mêmes règles s'appliquent au « Programme international » et au « Programme suisse pour Erasmus+ » : Les institutions et organisations suivantes du domaine de la formation ayant leur siège en Suisse sont autorisées à déposer une candidature:

  • écoles obligatoires ;
  • écoles professionnelles ;
  • organisations du monde du travail ;
  • écoles de formation générale du secondaire II ;
  • écoles professionnelles supérieures ;
  • hautes écoles ;
  • institutions et organisations de formation non formelle qui proposent des offres de formation continue ;
  • organisations d'activités de jeunesse extrascolaires.

Une demande est toujours soumise par une seule institution suisse coordinatrice. Dans le cadre du « Programme international », plusieurs organisations helvétiques peuvent également se joindre au projet (avec au moins une organisation étrangère). Souvent, cela promet même une plus-value particulière pour la Suisse en ce qui concerne le large soutien du projet et la dissémination des résultats.

Les nouvelles organisations sont en principe éligibles, mais leur création doit être achevée au moment de la demande. Selon le type d’institution, vous devez fournir des documents supplémentaires (p. ex. statuts, bilan). Vous trouverez des informations à ce sujet dans les guides des programmes.

4. Est-il possible qu'une demande de subvention dans le cadre d'une participation associée à un projet Erasmus+ soit refusée par Movetia?

Oui, c'est en principe possible. Il y a trois raisons principales:

  • Si un projet Erasmus+ est refusé au niveau de l'UE, la demande suisse ne peut pas être approuvée. 
  • Si la valeur ajoutée d’une participation suisse pour la Suisse n'est pas présentée de manière suffisamment convaincante, le projet peut également être refusé. 
  • D'une manière générale, nous nous attendons à ce que la concurrence pour l'obtention de fonds suisses destinés à la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, telle qu'elle est encouragée par Movetia, s'intensifie de manière significative dans les années à venir. La demande accrue dans ce domaine ne peut pas encore être couverte par le budget FRI actuel.. 

5. Est-il possible de réaliser un projet de moins de 24 mois dans le cadre du Programme international?

Oui, la durée du projet dans le cadre du Programme international peut être choisie librement.
Par contre, pour les projets de coopération dans le cadre du Programme suisse pour Erasmus+, la durée du projet suisse doit être identique à la durée du projet global Erasmus+. De même, la date de début doit être identique à celle du projet Erasmus+.

6. Quelle chance ont les projets déposés d’obtenir un co-financement de Movetia?

Ces dernières années, le taux de financement du Programme international était d'environ 50% tous domaines confondus.

Le taux de financement de la participation suisse à des projets Erasmus+ en tant que partenaire associé dépend du taux de financement d'Erasmus+ (voir les rapports annuels Erasmus+, p. ex. le rapport annuel Erasmus+ 2020). Si un projet est financé au niveau européen, le taux de financement des demandes soumises à Movetia était jusqu'à présent proche de 100%.

Comme indiqué ci-dessus, le taux de financement pourrait être plus bas dans certains domaines éducatifs au cours des prochaines années.

7. Comment les subventions peuvent-elles être réparties entre les institutions suisses et étrangères qui participent au projet?

Dans le cadre du Programme international, les subventions de Movetia peuvent être réparties entre toutes les institutions participantes, suisses et internationales. Il est toutefois important que la coopération se fasse sur un pied d'égalité. Cela signifie que, dans l'idéal, les institutions étrangères participent également aux coûts, par exemple en finançant leur personnel impliqué dans le projet. Ces contributions étrangères peuvent être prises en compte dans les 40 % minimum de fonds propres. Les contributions des institutions participantes peuvent prendre la forme d'argent, d'heures de travail, de mise à disposition de locaux, etc. 

Les fonds pour la coopération dans le cadre du Programme suisse pour Erasmus+ sont destinés à la participation d'institutions partenaires suisses à un projet européen et s'adressent donc exclusivement aux institutions helvétiques. Les institutions européennes sont soutenues par des fonds européens.

8. À qui dois-je m'adresser si je ne sais pas exactement dans quel programme de Movetia mon projet s'inscrit le mieux?

Vous trouverez une liste de contacts dans la présentation d'introduction de la séance d'information du 24.11.2022.

Vous pouvez également envoyer un e-mail à international@movetia.ch, idéalement avec une brève description de l'idée de projet ou du domaine éducatif dans lequel vous souhaitez travailler dans le cadre d'un futur projet.

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